Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, du 26 avril 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Fonctions d'évaluation des CEIC
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Fonctions d'évaluation des CEIC
Le CEIC intervient dans l'évaluation des essais cliniques portant sur des médicaments ou des dispositifs médicaux qui sont développés ou ont été développés dans un pays de l'Union européenne et qui sont menés dans un seul centre sanitaire ou de recherche disposant d'un CEIC accrédité.
Art. 6 du Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, du 26 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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