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← Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, du 26 avril 2023

Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, du 26 avril 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Funcions d’avaluació dels CEIC

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6. Funcions d’avaluació dels CEIC

El CEIC intervé en l’avaluació dels assajos clínics amb medicaments o productes sanitaris que es desenvolupin o s’hagin desenvolupat en un país de la Unió Europea i es duguin a terme en un únic centre sanitari o de recerca que disposi d’un CEIC acreditat.

En vigueur depuis le 04/05/2023 · texte original · Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, du 26… (BOPA 2023-05-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, du 26 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 04/05/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-04-26/reglament-realitzacio-projectes-recerca-ambit/art-6?data=2023-05-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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