Article 5. Fonctionnement de la CEI

Article 5. Fonctionnement de la CEI

1. La Commission se réunit au moins une fois par trimestre. En fonction du volume et de l'urgence des affaires à traiter, des réunions mensuelles peuvent être tenues. Par ailleurs, une réunion peut être annulée ou une réunion extraordinaire peut être convoquée à la demande du président ou à la demande d'autres membres.

2. Il appartient au président de convoquer les séances ordinaires et extraordinaires de la Commission, et de fixer l'ordre du jour des séances.

3. Il appartient au secrétaire de rédiger le procès-verbal de chaque séance et d'y consigner les sujets traités et les accords adoptés.

4. Pour tenir la réunion de la CEI, la présence d'au moins la moitié plus un de ses membres est requise. Le président et le secrétaire peuvent déléguer leurs fonctions à des membres pour pallier leur absence.

5. Les réunions de la CEI peuvent se tenir en format présentiel, virtuel ou hybride. Une réunion plénière présentielle annuelle est encouragée.

6. Les accords de la CEI sont adoptés à la majorité des voix. Le vote ne peut pas être délégué.

7. La CEI doit élaborer un manuel de fonctionnement opérationnel, qui doit être soumis à l'approbation du ministère chargé de la santé.

8. La CEI peut décider de créer, parmi les membres de la CEI, les groupes de travail qu'elle juge opportuns pour l'accomplissement de ses fonctions.

9. La CEI doit élaborer un rapport annuel des activités réalisées.