Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, du 26 avril 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Études observationnelles et études non interventionnelles impliquant l’utilisation de données cliniques ou biologiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Études observationnelles et études non interventionnelles impliquant l’utilisation de données cliniques ou biologiques
1. Les personnes intéressées par la réalisation d’un projet de recherche observationnelle ou d’une étude non interventionnelle impliquant l’utilisation de données cliniques ou biologiques doivent adresser les informations relatives au projet de recherche à la CEI ou au CEIC, si le centre où le projet est mené en dispose. Ces derniers disposent d’un délai de 30 jours, à compter de la réception des informations relatives au projet, pour émettre un rapport d’évaluation sur le projet.
2. Par la suite, et avant de commencer le projet de recherche, la personne intéressée doit informer le ministère chargé de la santé de la réalisation du projet, en joignant le rapport d’évaluation de la CEI ou du CEIC.
Art. 15 du Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, du 26 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-04-26/reglament-realitzacio-projectes-recerca-ambit/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.