Article 7. Entretien et nettoyage des parcelles

Article 7. Entretien et nettoyage des parcelles

1. L'entretien ordinaire et le nettoyage des parcelles à usage public de propriété privée sont à la charge du Commun, par l'intermédiaire des services publics communaux.

2. Les travaux d'entretien et de nettoyage se limitent à la surface au-dessus du niveau du sol des parcelles et ne s'étendent en aucun cas aux surfaces souterraines ou situées dans le sous-sol destinées à des garages-parcs de stationnement de véhicules ou à d'autres usages permis par la planification urbanistique. La conservation, le nettoyage et l'entretien de ces surfaces en sous-sol incombent exclusivement aux propriétaires des parcelles où elles se situent.

3. Les travaux d'entretien à la charge du Commun consistent dans le nettoyage des parcelles, le soin, l'entretien et le remplacement du mobilier urbain, ainsi que l'entretien des jardins qui pourraient exister sur celles-ci, y compris leur arrosage.

4. Le coût de l'éclairage des parcelles destinées à des espaces à usage public incombe au Commun, sans qu'il puisse répercuter aucune dépense à ce titre sur leurs propriétaires, de même que le remplacement des éléments d'éclairage qui, en raison de l'usure, du passage du temps ou d'autres motifs, doivent être remplacés.