Règlement du service de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre dénommé Centre de résolution des conflits d'entreprises (CRCE), du 4 mai 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition transitoire première.

Tant que le Code déontologique du CRCE n'est pas approuvé, s'applique le Règlement régissant la formation continue, les règles déontologiques et les honoraires de la médiation, approuvé par le Décret du 11-12-19.

En vigueur depuis le 12/05/2022 · texte original · Règlement du service de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre dénommé Centre de résolution des… (BOPA 2022-05-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement du service de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre dénommé Centre de résolution des conflits d'entreprises (CRCE), du 4 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-04/reglament-servei-cambra-comerc-industria/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.