Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 31/03/2022 · texte original · Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022 (BOPA 2022-03-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-23/reglament-sistemes-compensacio/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.