Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Le.
présent Règlement abroge le Décret du 11 juillet 2018 portant approbation du Règlement des systèmes de compensation, modifié par les décrets du 19-9-2018 et du 19-12-2018.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-23/reglament-sistemes-compensacio/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.