Annexe 1

Annexe I.

Calcul de l'heure ordinaire de travail de nuit La compensation de l'heure ordinaire de nuit est calculée sur la base du prix horaire, auquel est appliquée une majoration de 20%. Calcul de l'heure ordinaire de travail le samedi et/ou le dimanche La compensation de l'heure ordinaire de travail le samedi et/ou le dimanche est calculée sur la base du prix horaire, auquel est appliquée une majoration de 20%. Compensation du travail posté La compensation du travail posté est de 151,74 euros par mois. Compensation pour affectation à l'étranger Tableau des affectations Localités Montants mensuels Madrid 2.705,65 euros Bruxelles 2.124,75 euros Lisbonne 2.094,31 euros Paris 3.246,78 euros Strasbourg 2.056,30 euros New York 4.794,42 euros Genève 4.036,83 euros Prague 1.658,08 euros Rome 2.863,61 euros Venise 2.686,04 euros Garde médico-légale La compensation de la garde médico-légale est de 126,07 euros par jour ouvrable et de 210,12 euros par jour s'il s'agit d'un samedi, d'un dimanche ou d'un jour férié du calendrier. Calcul permettant de déterminer le montant du complément de responsabilité additionnelle (CRA) Est appliqué le montant le plus favorable résultant des calculs des deux points suivants :

1. La différence entre les éléments salariaux établis dans la grille salariale du niveau de rémunération de la personne, plus le complément d'amélioration, le complément d'absorption et le complément de l'IPC 2011-2012, et la fourchette minimale du niveau de rémunération déterminé pour le poste de travail qu'elle occupe temporairement.

2. Lorsque l'employé assume des fonctions d'un niveau supérieur à celui du poste dont il est titulaire, un pourcentage de 7% est appliqué sur la fourchette minimale du niveau de rémunération auquel appartient le titulaire. Lorsque l'employé assume des fonctions de deux niveaux supérieurs à ceux du poste dont il est titulaire, un pourcentage de 9% est appliqué sur la fourchette minimale du niveau de rémunération auquel appartient le titulaire. Lorsque l'employé assume des fonctions de trois niveaux supérieurs à ceux du poste dont il est titulaire, un pourcentage de 11% est appliqué sur la fourchette minimale du niveau de rémunération auquel appartient le titulaire. Lorsque l'employé assume des fonctions de quatre niveaux ou plus supérieurs à ceux du poste dont il est titulaire, un pourcentage de 12% est appliqué sur la fourchette minimale du niveau de rémunération auquel appartient le titulaire.

3. En cas de nomination à un poste de direction ou de secrétaire d'un membre du Gouvernement, il est attribué à la personne nommée, par décision du Gouvernement, une rémunération qui se situe entre la fourchette salariale minimale et maximale correspondant au niveau fixé pour ce poste de direction. Compensation pour la disponibilité visant à garantir la viabilité hivernale

1. La compensation de la disponibilité visant à garantir la viabilité hivernale est la suivante : Montant mensuel Chef d'équipe du secteur nord et sud 1.957,59 euros Conducteur du secteur nord, sud et est (fixe-discontinu et temporaire) 927,27 euros Chef d'équipe de refuge du secteur est 3.204,27 euros Conducteur de refuge du secteur est 3.101,23 euros Conducteur de refuge du secteur est - sans nuits 2.586,07 euros Chef d'atelier mécanique 1.792,74 euros Mécanicien et conducteur 1.287,88 euros

2. À ces compensations s'ajoute une compensation complémentaire de 179,28 euros mensuels dans les conditions établies à la disposition transitoire. Compensation pour le personnel du Corps de l'Éducation exerçant des fonctions de directeur ou de chef d'études dans des établissements scolaires ayant un effectif d'élèves très important

1. Le directeur perçoit une compensation de 300 euros mensuels, conformément aux dispositions de l'article 11 du présent Règlement.

2. Le chef d'études perçoit une compensation de 250 euros mensuels, conformément aux dispositions de l'article 11 du présent Règlement. Calcul de la compensation des heures supplémentaires

1. La compensation des heures supplémentaires en repos est la suivante : 1 heure et 20 minutes de repos pour chaque heure supplémentaire de jour travaillée ; 1 heure et 35 minutes de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée de nuit, ou le samedi ou le dimanche.

2. La compensation des heures supplémentaires en rémunération est la suivante : Une majoration de 35% est appliquée sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire de jour travaillée ; Une majoration de 55% est appliquée sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire travaillée de nuit, ou le samedi ou le dimanche (20% au titre du travail de nuit ou du samedi ou du dimanche et 35% au titre de l'heure supplémentaire). Calcul de l'heure ordinaire de travail les jours fériés

1. La compensation des heures de travail les jours fériés en repos est la suivante : 1 heure et 35 minutes de repos pour chaque heure travaillée les jours fériés ; 2 heures de repos pour chaque heure travaillée les jours fériés à caractère spécial.

2. La compensation des heures de travail les jours fériés en rémunération est la suivante : Une majoration de 55% est appliquée sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure travaillée les jours fériés ; Une majoration de 100% est appliquée sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure travaillée les jours fériés à caractère spécial.

Compensation pour disponibilité en dehors de la journée de travail La compensation de la disponibilité en dehors de la journée de travail est de 191,07 euros par semaine.

Compensation pour la permanence du personnel du Corps spécial d'enseignement au Pas de la Casa La compensation pour la permanence du personnel du Corps spécial d'enseignement au Pas de la Casa est de 307,29 euros mensuels pour une période de trois années consécutives et, en cas de prorogation, de 336,26 euros mensuels pour une nouvelle période de trois ans.

Compensation pour la mise en place des technologies de l'information et de la communication dans les écoles La compensation salariale au titre de la mise en place des technologies de l'information et de la communication dans les écoles est de 185,52 euros.

Compensation pour la formation interne réalisée en dehors de la journée de travail quotidienne ordinaire La compensation salariale au titre de la formation interne dispensée en dehors de la journée de travail quotidienne ordinaire est établie conformément au tableau ci-joint : Tâche du formateur Nombre de formateurs Compensation de base Compensation de base + horaire de nuit/samedi ou dimanche + 20% Prix/heure de dispense d'une formation à partir d'un programme élaboré 1 21,10 euros 25,32 euros 2 ou plus (-30%) 14,77 euros 17,74 euros Prix/heure de dispense et d'élaboration du programme 1 42,21 euros 50,65 euros 2 ou plus (-30%) 29,54 euros 35,46 euros La compensation en temps de repos pour la formation interne dispensée en dehors de la journée de travail quotidienne ordinaire est établie conformément au tableau ci-joint : Tâche du formateur Heures effectuées Compensation Heure de dispense d'une formation à partir d'un programme élaboré 1 h en dehors de la journée de travail 1 h 20 min 1 h en dehors de la journée de travail le samedi/dimanche ou en horaire de nuit 1 h 35 min Dispense et élaboration du programme 1 h (élaboration) + 1 h (dispense) en dehors de la journée de travail 2 h 40 min 1 h (élaboration) + 1 h (dispense) en dehors de la journée de travail le samedi/dimanche ou en horaire de nuit 3 h 10 min Compensation pour la signature de bulletins électriques La compensation salariale au titre de la signature de bulletins de salaire est de 154,95 euros pour chaque bulletin signé dans les conditions établies à la disposition transitoire.

Compensation pour les déplacements du personnel du Corps de prévention et d'extinction des incendies au Pas de la Casa depuis la caserne centrale La compensation à percevoir à ce titre est de 23,37 €, montant qui inclut les deux trajets, aller et retour.