Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor l’endemà de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 31/03/2022 · texte original · Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022 (BOPA 2022-03-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 31/03/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-23/reglament-sistemes-compensacio/df-1?data=2022-03-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.