MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour l'exercice de l'activité liée à ces licences, du 16 décembre 2020

Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour l'exercice de l'activité liée à ces licences, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 23. Tipus de jocs autoritzats

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 23. Tipus de jocs autoritzats

Els jocs la distribució comercial dels quals es permet als titulars de les llicències de la classe G, son els establerts a l’article 12 d’aquest Reglament, i sempre que el titular de la llicència C i C@, tingui la corresponent llicència d’explotació dels mateixos jocs.

En vigueur depuis le 24/12/2020 · texte original · Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour l'exercice de l'activité liée à… (BOPA 2020-12-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 du Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour l'exercice de l'activité liée à ces licences, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-16/reglament-regulador-llicencies-classe-c/art-23?data=2020-12-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration