Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour l'exercice de l'activité liée à ces licences, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Types de jeux autorisés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Types de jeux autorisés
Les jeux dont la distribution commerciale est permise aux titulaires des licences de la classe G sont ceux établis à l'article 12 du présent Règlement, et à condition que le titulaire de la licence C et C@ dispose de la licence d'exploitation correspondante pour ces mêmes jeux.
Art. 23 du Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour l'exercice de l'activité liée à ces licences, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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