Article 3. Dossier personnel

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3. Dossier personnel

L'ensemble des données de chaque membre du Corps de l'Éducation fait partie du dossier personnel.

En vigueur depuis le 28/12/2019 · texte original · Règlement du Registre du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019 (BOPA 2019-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 du Règlement du Registre du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-18/reglament-registre-cos-educacio/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.