Règlement du Registre du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Échange et communication de données
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Échange et communication de données
1. Aux fins de la gestion du personnel et des dossiers disciplinaires, des données personnelles peuvent être échangées avec d'autres départements de l'Administration générale agissant dans l'exercice de leurs compétences
2. Aucune communication internationale des données enregistrées n'est prévue.
Art. 4 du Règlement du Registre du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-18/reglament-registre-cos-educacio/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.