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← Règlement du Registre du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019

Règlement du Registre du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Données du Registre

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Données du Registre

Les données de chaque professionnel du Corps de l'Éducation qui figurent au Registre dudit Corps sont les suivantes :

a) Données personnelles : nom et prénoms de chaque membre, date et lieu de naissance, genre, numéro de passeport ou de document d'identité officiel, adresse actuelle, téléphones, courrier électronique et personne de contact.

b) Données administratives : date d'entrée dans l'Administration générale, affectation actuelle, postes de travail occupés antérieurement, congés administratifs, décisions de mobilité, disponibilités, formations, nominations et cessations de fonctions, carrière professionnelle, dossiers disciplinaires, conclusions découlant des examens médicaux prévus par la loi et, le cas échéant, les situations administratives qui en découlent.

c) Autres données facultatives que le membre juge d'intérêt.

En vigueur depuis le 28/12/2019 · texte original · Règlement du Registre du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019 (BOPA 2019-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement du Registre du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-18/reglament-registre-cos-educacio/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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