Règlement du Registre du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Données du Registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Données du Registre
Les données de chaque professionnel du Corps de l'Éducation qui figurent au Registre dudit Corps sont les suivantes :
a) Données personnelles : nom et prénoms de chaque membre, date et lieu de naissance, genre, numéro de passeport ou de document d'identité officiel, adresse actuelle, téléphones, courrier électronique et personne de contact.
b) Données administratives : date d'entrée dans l'Administration générale, affectation actuelle, postes de travail occupés antérieurement, congés administratifs, décisions de mobilité, disponibilités, formations, nominations et cessations de fonctions, carrière professionnelle, dossiers disciplinaires, conclusions découlant des examens médicaux prévus par la loi et, le cas échéant, les situations administratives qui en découlent.
c) Autres données facultatives que le membre juge d'intérêt.
Art. 2 du Règlement du Registre du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-18/reglament-registre-cos-educacio/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.