Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Confidentialité des données
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Confidentialité des données
1. Le contenu des séances et les documents utilisés tant lors des séances de la CNIA que lors de celles du Comité technique ont un caractère privé et confidentiel et sont à l'usage exclusif des membres des deux organes en tant que matériel de travail interne.
2. La réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel est applicable.
Art. 3 du Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.