Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Nature et rattachement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Nature et rattachement
1. Conformément au paragraphe 1 de l'article 7 de la Loi 14/2019, la CNIA est constituée en tant qu'organisme collégial.
2. La CNIA est rattachée conjointement aux ministères compétents en matière d'affaires sociales et d'éducation.
Art. 2 du Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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