Article 17

Article 17.

1. Le Système de gestion documentaire repose sur le Plan de classement de la documentation communale et sur la normalisation des documents, dès le moment de leur création ou de leur réception, en garantissant à tout moment le suivi et la localisation de tout document dans chacun des circuits de l'action administrative, les conditions de son transfert, sa conservation et son accès.

2. Le classement de la documentation sur support électronique et/ou numérique dans la structure d'organisation des fichiers et dossiers en réseau doit coïncider avec le plan de classement fonctionnel de la documentation et ne peut être élargi, modifié ou supprimé que sur proposition du technicien de la Section administrative ou du titulaire du Secrétariat général, après accord de la Junta de Govern et avec la décision de la Commission d'évaluation documentaire.

3. La documentation historique est classée selon le Plan de classement de la documentation communale historique.