Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Il incombe au SAC d'administrer le Système de gestion documentaire (SGD), d'en promouvoir la mise en place par le Commun, ainsi que sa mise à jour et son amélioration, avec le soutien des niveaux auxquels l'organigramme du Commun attribue des compétences organisationnelles et techniques.
Art. 16 du Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.