Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Le SAC élabore, révise et met à jour le Plan de classement de la documentation communale ainsi que le Plan de classement de la documentation communale historique, chaque plan relevant de la compétence de la Section concernée. De même, il établit également les calendriers de transfert, d'accès, de conservation et d'élimination de la documentation conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 18 du Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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