MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant le Registre des prestataires de services aux fiducies et constructions juridiques analogues, approuvé par le Décret du 6 février 2019

Règlement régissant le Registre des prestataires de services aux fiducies et constructions juridiques analogues, approuvé par le Décret du 6 février 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Sistema del Registre

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6. Sistema del Registre

1. El Registre s’ha de portar pel sistema de full personal, de forma que a cadascuna de les persones obligades se li ha d’atribuir un full personal que s’identifica amb el número de registre tributari (NRT).

2. El full personal s’ha d’obrir en practicar la primera inscripció i ha de disposar dels annexos o folis que siguin necessaris, numerats correlativament, en els quals es practiquen els assentaments corresponents.

En vigueur depuis le 14/02/2019 · texte original · Règlement régissant le Registre des prestataires de services aux fiducies et constructions juridiques analogues… (BOPA 2019-02-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant le Registre des prestataires de services aux fiducies et constructions juridiques analogues, approuvé par le Décret du 6 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 14/02/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-06/reglament-regulador-registre-prestadors-serveis/art-6?data=2019-02-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration