Article 5. Droits et devoirs des personnes usagères

Article 5. Droits et devoirs des personnes usagères

1. Les personnes usagères du STF ont, de manière générale, les droits et les devoirs établis à l'article 6 de la Loi 6/2014 .

2. Les personnes usagères du STF ont, en outre, les droits et les devoirs spécifiques suivants : 2.1. Droits :

a) Être informées des causes qui sont à l'origine de l'intervention du STF.

b) Être informées des règles générales de fonctionnement du STF, du déroulement de la rencontre et des conséquences du non-respect des règles. À cet effet, le contenu du présent Règlement doit être expliqué de manière compréhensible lors de l'entretien d'accueil et un exemplaire doit en être remis aux usagers, qui doivent signer un document attestant qu'ils l'ont reçu et qu'ils s'engagent à le respecter.

c) Bénéficier d'un service neutre et impartial.

d) Présenter des plaintes et des suggestions et recevoir une réponse, dans les conditions établies à l'article 6, paragraphe 1, lettre g, de la Loi 6/2014 . 2.2. Devoirs :

a) Respecter les règles de fonctionnement du STF.

b) Se présenter ponctuellement au jour et à l'heure fixés, ou informer 24 heures à l'avance, si possible, des motifs qui empêchent leur présence et les justifier.

c) Se présenter au STF dans des conditions physiques et psychiques adéquates pour la visite.

d) Adopter pendant la rencontre une attitude fondée sur le respect mutuel, la tolérance et la collaboration.