Règlement régissant le Service de rencontre familiale, du 28 février 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Règlement de régime intérieur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Règlement de régime intérieur
Le Règlement de régime intérieur du STF, joint en annexe II au présent règlement, est approuvé.
En vigueur depuis le 08/03/2018
· texte original
· Règlement régissant le Service de rencontre familiale, du 28 février 2018 (BOPA 2018-03-07)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 du Règlement régissant le Service de rencontre familiale, du 28 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-02-28/reglament-regulador-servei-trobada-familiar/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.