MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant le Service de rencontre familiale, du 28 février 2018

Règlement régissant le Service de rencontre familiale, du 28 février 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Reglament de règim interior

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Reglament de règim interior

S’aprova el Reglament de règim interior de l’STF, que s’adjunta com a annex II a aquest Reglament.

En vigueur depuis le 08/03/2018 · texte original · Règlement régissant le Service de rencontre familiale, du 28 février 2018 (BOPA 2018-03-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement régissant le Service de rencontre familiale, du 28 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 08/03/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-02-28/reglament-regulador-servei-trobada-familiar/art-2?data=2018-03-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration