Article 13. Instruments et techniques

Article 13. Instruments et techniques

Les interventions du STF font appel aux instruments et techniques suivants :

a) Dossier : les professionnels de l'équipe technique doivent ouvrir, pour chaque cas que leur transmet l'autorité judiciaire compétente, un dossier dans lequel ils doivent consigner toutes les données personnelles des usagers du service ainsi que les autres documents et interventions mentionnés à l'article 8, paragraphe 1, du présent Règlement.

b) Registre des rencontres : dans ce Registre, que remplit le professionnel qui a pris en charge la visite, doivent être consignés les aspects pertinents observés pendant la visite. La feuille correspondante doit être signée par ledit professionnel.

c) Pour l'observation des visites et des échanges, des indicateurs relatifs aux aptitudes et aux expressions détectées doivent être établis. En tout état de cause, les aspects suivants sont pris en compte :

• L'assiduité et la ponctualité.
• L'attitude et le comportement des enfants et des adolescents.
• L'attitude et le comportement des parents, des membres de la famille ou des autres personnes autorisées qui se présentent aux visites.
• Le degré de collaboration de la personne qui exerce la garde.
• Les sentiments et les commentaires exprimés par les enfants et les adolescents au cours du déroulement des visites.
• Les commentaires présentant un intérêt formulés par les parents, les membres de la famille ou les autres personnes autorisées qui se présentent aux visites.

d) Entretiens : les entretiens doivent être utilisés pendant la période du régime de visites pour recueillir des informations de manière orale et comme méthode d'observation. Les entretiens peuvent être des types suivants :

• Entretien d'accueil : il s'agit de celui qui est mené de manière organisée entre le professionnel de l'équipe technique et les usagers avant la première rencontre. Au cours de cet entretien, des informations sont fournies sur le STF et les règles de fonctionnement. À partir de cet entretien, l'équipe professionnelle procède à une évaluation initiale.
• Entretien de suivi : il a pour finalité l'évaluation de l'évolution des relations de l'enfant ou de l'adolescent avec les parents, la famille ou les autres personnes proches pendant les visites. Ces entretiens peuvent également être menés à la demande des parents, des membres de la famille ou des autres personnes proches afin de fournir des informations, d'exprimer leurs doutes et leurs craintes, ou de formuler des demandes et des suggestions.

e) Rapports : des rapports sur l'évolution de chacun des cas confiés doivent être élaborés selon la périodicité fixée dans la décision judiciaire ou lorsque l'autorité judiciaire compétente le demande. Ils peuvent également être établis à l'initiative de l'équipe technique, lorsqu'elle estime que l'autorité judiciaire doit avoir connaissance d'une information déterminée. Ces rapports peuvent être des rapports de suivi, d'incident, de clôture, d'information, etc.

f) Protocoles : afin d'unifier les critères, d'établir des coordinations et de prévoir les situations conflictuelles, des protocoles d'intervention doivent être établis face à certaines situations, notamment en cas de risque et d'urgence dans le service. Doivent intervenir dans ces protocoles les services du Ministère mentionnés à l'article 16, paragraphe 2, du présent Règlement, la Police andorrane (Corps de police), l'Administration de la justice, le Parquet général et le Service andorran de soins de santé.