Article 12. Mesures de sécurité

Article 12. Mesures de sécurité

1. Les professionnels du STF doivent veiller à la sécurité des usagers et des installations. En cas d'incidents significatifs troublant la vie en commun, ils doivent s'efforcer de rétablir la normalité par le dialogue.

2. Dans les cas où il existe une ordonnance de protection ou dans des situations avérées de forte conflictualité, il y a lieu de renforcer les mesures de sécurité visant à garantir la surveillance et la protection des enfants et des adolescents, ainsi que des adultes exposés au risque d'être victimes d'une agression. Dans ces situations et afin d'éviter que les parties puissent se trouver en même temps dans le même espace du STF ou dans des lieux proches, l'équipe technique doit convenir avec la personne protégée, et toujours en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant ou de l'adolescent, de l'une des mesures suivantes :

a) Que la personne qui exerce le droit de visite arrive au STF trente minutes avant l'heure fixée et le quitte quinze minutes après que l'enfant ou l'adolescent a été récupéré.

b) Que soit garanti l'accompagnement de l'enfant ou de l'adolescent par l'un des professionnels de l'équipe technique pendant le trajet aller et retour entre le domicile et le STF.

3. Lorsque les professionnels du STF estiment que se produisent des incidents significatifs qui perturbent l'ordre et la vie en commun en raison du comportement d'un ou de plusieurs usagers du service, et qui représentent un risque pour l'intégrité des personnes ou sont susceptibles de causer des dommages graves aux installations, l'équipe technique doit avertir la Police andorrane (Corps de police), dans le cadre du protocole établi.