Article 9. Facultés d'information

Article 9. Facultés d'information

1. Les membres du Conseil d'Administration jouissent des plus larges facultés pour s'informer sur toute question susceptible d'affecter la Caisse andorrane de sécurité sociale, pour examiner ses registres, sa documentation, ses programmes informatiques, etc.

2. Afin de ne pas perturber la gestion ordinaire de la Caisse andorrane de sécurité sociale, l'exercice des facultés d'information est canalisé par l'intermédiaire de la Direction, laquelle donne suite aux demandes des conseillers en leur fournissant directement l'information, en mettant à la disposition des conseillers les interlocuteurs appropriés ou en effectuant les démarches nécessaires pour qu'ils puissent avoir accès à l'information souhaitée. Le Président du Conseil d'Administration peut être informé par la Direction des demandes ainsi formulées et de leur résultat.

3. Tout conseiller peut assister, avec voix consultative mais sans droit de vote, aux réunions des Commissions déléguées du Conseil d'Administration dont il n'est pas membre, après communication préalable au Président du Conseil d'Administration ou au Président de la Commission déléguée concernée.