Article 8. Devoir de diligence et de loyauté

Article 8. Devoir de diligence et de loyauté

1. Les membres du Conseil d'administration doivent exercer leur fonction avec la diligence requise, compte tenu de la nature de la fonction et des attributions conférées à chacun d'eux, ainsi qu'avec la loyauté d'un fidèle représentant, en agissant à tout moment de bonne foi et dans le meilleur intérêt de la Caisse andorrane de sécurité sociale.

2. Les membres du Conseil d'administration doivent : • S'informer avec diligence sur la situation et l'évolution de la Caisse andorrane de sécurité sociale, ainsi que préparer de manière adéquate les réunions du Conseil et des Commissions déléguées auxquelles ils appartiennent, • Assister aux réunions du Conseil d'administration et des Commissions déléguées dont il fait partie et participer à la prise de décisions, • Exprimer clairement leur opinion sur les propositions soumises au débat, • Connaître les obligations et limitations qui les concernent et remplir les devoirs établis par la loi et par voie réglementaire, • Accomplir toute mission spécifique raisonnable que peut lui demander le Conseil d'administration ou ses Commissions déléguées.

3. Les membres du Conseil d'administration doivent adopter les mesures nécessaires pour éviter de se trouver dans des situations dans lesquelles leurs intérêts peuvent entrer en conflit avec l'intérêt de la Caisse andorrane de sécurité sociale. De même, un membre du Conseil d'administration qui a un conflit d'intérêts direct ou indirect avec une question traitée en séance du Conseil doit s'abstenir de participer à la délibération et au vote sur ladite question. Les membres du Conseil d'administration doivent communiquer au Conseil tout conflit, direct ou indirect, qu'eux-mêmes ou des personnes qui leur sont liées peuvent avoir avec la Caisse andorrane de sécurité sociale. En tout état de cause, aucun membre du Conseil d'administration ne peut se porter candidat à aucun type de marché avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, par l'intermédiaire d'un commerce ou d'une industrie dont il est titulaire ou par l'intermédiaire d'une société dans laquelle il détient une participation.