Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
La circulation de véhicules de matières dangereuses est interdite sur la CG3, entre le rond-point d'Engolasters (km zéro de la CG3) et le rond-point situé sur la rivière Muntaner (entrée ouest du tunnel), à la Massana. En sont exceptés les véhicules de livraison à domicile de gazole de chauffage, de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de gaz industriels.
Art. 5 du Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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