Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Les sanctions en cas de non-respect du présent Règlement sont celles prévues au chapitre douzième du Code de la route.
Art. 6 du Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.