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← Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016

Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

1. Le passage de tracteurs avec ou sans remorque ou semi-remorque agricole (ci-après, « tracteurs agricoles ») par le tunnel des Dos Valires (ci-après, « le tunnel ») est autorisé dans les conditions précisées à l'article 3.

2. Les tracteurs doivent obligatoirement signaler leur présence au moyen d'un signal lumineux clignotant ou rotatif de couleur jaune auto situé à l'avant de la partie supérieure du véhicule. Un second feu clignotant doit être ajouté lorsque le signal décrit ci-dessus n'est pas visible depuis l'arrière du véhicule. Conformément à l'article 92 du Code de la route, les intéressés doivent s'adresser au service du Gouvernement chargé des transports pour solliciter l'autorisation correspondante d'utiliser cette signalisation spéciale.

3. Le passage par le tunnel est interdit aux machines agricoles remorquées et aux autres véhicules spéciaux non autorisés à circuler à des vitesses supérieures à 40 km/h, sauf s'ils disposent d'une autorisation expresse délivrée par la Direction de la Mobilité du Ministère de l'Aménagement du Territoire, qui détermine les conditions dans lesquelles ce type de véhicules peut circuler.

En vigueur depuis le 06/10/2016 · texte original · Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans… (BOPA 2016-10-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-regulador-circulacio-vehicles-transpor/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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