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← Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016

Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

1. Le passage des véhicules de transport de matières dangereuses et des tracteurs agricoles par le tunnel est soumis à l'autorisation préalable de la Direction de la Mobilité par l'intermédiaire du Centre national de la circulation.

2. Les intéressés doivent demander l'autorisation par téléphone (tél. 18021802) ou par courrier électronique ( [email protected] ) au moins 30 minutes avant l'heure à laquelle ils souhaitent passer par le tunnel.

3. Le Centre national de la circulation attribue à chaque véhicule un créneau horaire de 15 minutes pendant lequel le passage de son véhicule par le tunnel est autorisé. Les conducteurs doivent commencer le passage à l'intérieur du tunnel dans le créneau horaire qui lui a été attribué par le Centre national de la circulation.

4. En aucun cas le passage de véhicules de transport de matières dangereuses et de tracteurs agricoles n'est permis en dehors du créneau horaire qui leur a été attribué par le Centre national de la circulation.

En vigueur depuis le 06/10/2016 · texte original · Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans… (BOPA 2016-10-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-regulador-circulacio-vehicles-transpor/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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