Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 10 abrogé depuis le 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019).

En vigueur depuis le 01/08/2019 · abrogation · Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019 (BOPA 2019-07-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 10 du Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-05-18/reglament-regulador-prestacions-economiques-serv/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.