Règlement de classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 27 janvier 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 04/02/2016 jusqu'au 07/12/2022 · texte original · Règlement de classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans… (BOPA 2016-02-03) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 07/12/2022

Source : Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et… (BOPA 2022-12-07)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 27 janvier 2016, dans sa rédaction en vigueur au 04/02/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-01-27/reglament-classificacio-vehicles-destinats-serve/df-1?data=2016-02-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.