Règlement de classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 27 janvier 2016 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 07/12/2022 (Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022).
Disposition finale première du Règlement de classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 27 janvier 2016, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-01-27/reglament-classificacio-vehicles-destinats-serve/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.