Règlement de classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 27 janvier 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Targeta de transport del vehicle destinat al servei de TOI
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7. Targeta de transport del vehicle destinat al servei de TOI
La targeta de transport del vehicle destinat al servei de TOI ha de contenir, com a mínim, les mencions definides a l’article 59 a més de les indicades a l’article 110 del Reglament del taxi. La targeta de transport ha de ser conforme al model oficial vigent aprovat pel ministeri competent en transport.
Abrogé à partir du 07/12/2022
Source : Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et… (BOPA 2022-12-07)
Art. 7 du Règlement de classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 27 janvier 2016, dans sa rédaction en vigueur au 04/02/2016.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-01-27/reglament-classificacio-vehicles-destinats-serve/art-7?data=2016-02-04
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.