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Règlement de classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 27 janvier 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Inspecció tècnica de vehicles

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6. Inspecció tècnica de vehicles

1. És requisit indispensable per a l’obtenció, la renovació o el canvi de la targeta de transport haver superat favorablement la ITV.

2. Els vehicles amb una antiguitat inferior a un any des de la seva fabricació en el moment de sol·licitar la targeta de transport queden exempts del requisit indicat a l’apartat 1.

3. La targeta de transport té el període de validesa que correspon al període de la ITV. No obstant això, en el cas del canvi de targeta de transport per canvi d’activitat de lloguer de vehicle amb conductor a sense, o viceversa, la targeta de transport manté la mateixa validesa que la de la ITV, com a màxim.

En vigueur depuis le 04/02/2016 jusqu'au 07/12/2022 · texte original · Règlement de classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans… (BOPA 2016-02-03) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 07/12/2022

Source : Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et… (BOPA 2022-12-07)

Comment le citer

Art. 6 du Règlement de classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 27 janvier 2016, dans sa rédaction en vigueur au 04/02/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-01-27/reglament-classificacio-vehicles-destinats-serve/art-6?data=2016-02-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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