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Règlement de classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 27 janvier 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Targeta de transport del vehicle destinat al servei de TD

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8. Targeta de transport del vehicle destinat al servei de TD

La targeta de transport del vehicle destinat al servei de TD ha de contenir, com a mínim, les mencions definides a l’article 59 i a més ha de complir els requisits establerts a l’article 133 del Reglament del taxi. La targeta de transport ha de ser conforme al model oficial vigent aprovat pel ministeri competent en transport.

En vigueur depuis le 04/02/2016 jusqu'au 07/12/2022 · texte original · Règlement de classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans… (BOPA 2016-02-03) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 07/12/2022

Source : Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et… (BOPA 2022-12-07)

Comment le citer

Art. 8 du Règlement de classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 27 janvier 2016, dans sa rédaction en vigueur au 04/02/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-01-27/reglament-classificacio-vehicles-destinats-serve/art-8?data=2016-02-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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