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← Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015

Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Es

deroga el reglament que regula la utilització de sales del Comú d’Encamp del 25 de juliol del 2007 i el reglament que regula la utilització de sales del Comú d’Encamp de l’11 de febrer del 2009.

En vigueur depuis le 19/11/2015 · texte original · Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 (BOPA 2015-11-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 19/11/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-06/reglament-utilitzacio-sales-comu-encamp/dd-1?data=2015-11-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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