Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 25 juillet 2007 et le règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 11 février 2009.
Disposition abrogatoire première du Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-06/reglament-utilitzacio-sales-comu-encamp/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.