Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquest
Reglament entra en vigor l’endemà que es publiqui al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Informació que es fa pública per a coneixement general. Encamp, 6 de novembre del 2015 Jordi Mas Torres Cònsol major Sol·licitud reserva de sales.pdf
Disposition finale première du Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 19/11/2015.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.