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← Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015

Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Protecció de dades

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 14. Protecció de dades

Totes les dades personals facilitades pels interessats per la tramitació de la sol·licitud de reserva de sales, són tractades de conformitat amb la normativa vigent.

En vigueur depuis le 19/11/2015 · texte original · Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 (BOPA 2015-11-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 19/11/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-06/reglament-utilitzacio-sales-comu-encamp/art-14?data=2015-11-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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