Article 83

Article 83.

Examen de la documentation

1. Pour réaliser les actions de contrôle, ils peuvent examiner, entre autres, les documents et les données des contribuables suivants :

a) Déclarations, autoliquidations, communications de données ou demandes présentées par les contribuables relatives à tout impôt.

b) La comptabilité des contribuables, qui doit comprendre tant les registres et supports comptables que les feuilles préalables ou accessoires qui étayent ou justifient les écritures comptables.

c) Livres registres prévus par les normes fiscales.

d) Factures, justificatifs et documents de substitution que les contribuables doivent émettre ou conserver.

e) Documents, données, rapports, antécédents et tout autre document ayant une incidence fiscale.

2. La documentation et les autres éléments visés au présent article doivent être analysés directement. L'affichage à l'écran ou l'impression sur les listings correspondants des données archivées sur des supports informatiques ou de toute autre nature doit être exigé, le cas échéant. De même, une copie sur tout support des données, livres ou documents visés au paragraphe précédent peut être obtenue. Le contribuable a le droit de ne pas fournir le documents qui ont été présentés à l'Administration dans des procédures antérieures, à condition d'indiquer le jour et la procédure dans laquelle il les a présentés.

3. Lorsque le personnel de contrôle demande au contribuable de fournir des données, rapports ou antécédents, il doit lui accorder un délai qui ne peut être inférieur à dix jours, à compter du lendemain de la notification de la demande, pour s'acquitter de ce devoir de collaboration.