Article 4

Article 4.

Contenu du Recensement des Contribuables

1. Les données qui doivent être incluses dans le Recensement des Contribuables sont, pour les personnes physiques, les suivantes :

a) Nom et prénoms, sexe, date de naissance, lieu de naissance et état civil.

b) Numéro de registre fiscal.

c) Numéro de registre fiscal d'autres pays pour les résidents, le cas échéant.

d) Code d'identification fiscale de l'État de résidence pour les non-résidents, le cas échéant.

e) Numéro de passeport, le cas échéant.

f) Qualité de résident ou de non-résident fiscal sur le territoire andorran.

g) Domicile fiscal dans la Principauté d'Andorre.

h) Domicile à l'étranger, le cas échéant.

i) Nom et prénoms ou raison sociale ou dénomination complète et numéro de registre fiscal des représentants légaux pour les personnes qui n'ont pas la capacité d'agir dans l'ordre fiscal.

j) Coordonnées bancaires.

k) Téléphone et courrier électronique, à titre de contenu facultatif. En ce qui concerne les personnes physiques résidentes dans la Principauté qui exercent des activités entrepreneuriales ou professionnelles, doit figurer au recensement, outre leur domicile fiscal, le lieu où sont effectivement centralisées la gestion administrative et la direction de leurs affaires sur le territoire andorran, lorsqu'il est différent du domicile fiscal.

2. Les données qui doivent être incluses dans le Recensement des Contribuables sont, pour les personnes morales et autres entités, les suivantes :

a) Raison sociale ou dénomination complète.

b) Numéro de registre fiscal.

c) Numéro de registre fiscal d'autres pays pour les résidents, le cas échéant.

d) Code d'identification fiscale de l'État de résidence pour les non-résidents, le cas échéant.

e) Qualité de personne morale ou d'entité résidente ou non résidente fiscale sur le territoire andorran.

f) Constitution dans la Principauté d'Andorre ou à l'étranger. Dans ce dernier cas, le pays de constitution doit être indiqué.

g) Date de constitution et date d'inscription au registre public correspondant.

h) Domicile fiscal dans la Principauté d'Andorre et, le cas échéant, domicile aux fins des notifications.

i) Domicile à l'étranger, le cas échéant.

j) Nom et prénoms ou raison sociale ou dénomination complète et numéro de registre fiscal des représentants légaux.

k) Coordonnées bancaires.

l) Téléphone et courrier électronique.

3. En ce qui concerne les entités résidentes ou constituées dans la Principauté d'Andorre, les données supplémentaires suivantes doivent figurer au Registre des Entrepreneurs et Professionnels :

a) Le siège social, lorsqu'il existe et qu'il est différent du domicile fiscal.

b) La date de clôture de l'exercice économique.

c) La forme juridique ou la catégorie d'entité dont il s'agit.

d) Le nom et les prénoms ou la raison sociale ou la dénomination complète, le numéro de registre fiscal et le domicile fiscal de chacun des associés, membres ou participants fondateurs ou qui en promeuvent la constitution, ainsi que des personnes visées au paragraphe 7 de l'article 38 de la Loi des bases de l'ordre juridique fiscal.