Article 1

Article 1.

Objet et champ d'application Le champ d'application du présent règlement est de régir l'ensemble des relations entre les personnes qui composent l'Institut de Musique du Commun d'Andorra la Vella, et il s'applique à toutes les personnes qui constituent la communauté éducative de l'institut : responsables, professeurs, élèves, familles et personnel de service. L'admission à l'Institut de Musique emporte l'acceptation du présent règlement de régime intérieur (RRI). Le présent règlement a pour objet de régir l'organisation et le fonctionnement de l'Institut de Musique, ainsi que la participation de ses membres. Pour tout ce qui n'est pas prévu par le présent règlement, la réglementation en vigueur correspondante s'applique, et notamment l'Ordonnance de la fonction publique du Commun d'Andorra la Vella du 10 décembre 2002. Chapitre II – Fonctionnement