Article 2

Article 2.

Structure organisationnelle 2.1. Organigramme fonctionnel et hiérarchique du Service de l’Institut de Musique Télécharger le document 2.2. Chef de service Le chef de service gère et coordonne, sur les plans administratif et pédagogique, les différentes ressources matérielles et humaines disponibles et organise la coordination avec d’autres services du département lui-même ou d’autres départements. 2.2.1. Fonctions du chef de service Les fonctions du chef de service sont les suivantes : Diriger et coordonner toutes les activités de l’Institut de Musique.

Respecter et faire respecter les lois, normes et règlement de régime intérieur en vigueur et veiller à leur correcte application à l’institut.

Représenter officiellement l’institut dans le cadre de ses compétences.

Exercer l’autorité sur le personnel affecté à son service Élaborer, à la fin de l’année scolaire, le rapport de fonctionnement, afin de procéder à une évaluation qualitative et quantitative du fonctionnement de l’institut, qui sert en même temps d’outil, le cas échéant, pour améliorer le service.

Attribuer au corps enseignant, conjointement avec le chef des études, les matières, les élèves et l’horaire annuel des heures de présence (heures d’enseignement, tutorat, gestion et activités extrascolaires), dans le cadre général des besoins de l’institut et de son PECC.

Organiser et convoquer les manifestations académiques et extrascolaires.

Délivrer les certificats et les documents de l’Institut de Musique.

Élaborer, conjointement avec l’équipe enseignante, la programmation curriculaire de toutes les matières proposées par l’Institut de Musique.

Promouvoir et faciliter les relations avec d’autres établissements poursuivant des finalités éducatives similaires.

Favoriser la vie en commun à l’institut en apportant les améliorations nécessaires.

Traiter en premier ressort les conflits de caractère académique et relatifs au fonctionnement de l’institut.

Toute autre fonction qui lui est confiée par disposition de la Junta de Govern, de la direction de la Culture ou du chef de domaine de la Culture. 2.3. Chef des études Le chef des études est la personne qui coordonne et gère l’ensemble du corps enseignant et l’accueil de l’institut, les programmes pédagogiques et les activités académiques.

Il cumule en même temps cette responsabilité avec l’enseignement. 2.3.1. Fonctions du chef des études Les fonctions du chef des études sont les suivantes : Exercer l’autorité sur le personnel enseignant de l’établissement pour tout ce qui relève du régime académique.

Remplacer le chef de service en cas d’absence ou de maladie.

Rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil des professeurs.

Coordonner les activités de caractère académique et veiller à leur bon déroulement.

Établir les horaires académiques du corps enseignant, en collaboration avec le chef de service, et veiller à leur respect en garantissant un horaire d’enseignement fonctionnel pour les élèves et en faisant prévaloir les besoins de l’institut.

Programmer et coordonner l’organisation des manifestations académiques et y participer.

Recevoir tout membre de la communauté éducative qui le sollicite pour des questions relevant de ses compétences.

Traiter en premier niveau les plaintes, suggestions et réclamations des élèves et/ou des familles et les transmettre au chef de service pour information et/ou décision.

Communiquer aux élèves et/ou aux familles, en collaboration avec le tuteur correspondant, toutes les informations relatives à la programmation curriculaire, aux objectifs et aux critères d’évaluation.

Toute autre fonction qui lui est confiée par disposition de la Junta de Govern, de la direction de la Culture, du chef de domaine de la Culture et/ou du chef de service de l’Institut de Musique. 2.4. Conseil des professeurs Le conseil des professeurs est composé de l’ensemble de l’équipe enseignante de l’Institut de Musique et est dirigé par le chef de service, qui est chargé de le convoquer ainsi que d’établir l’ordre du jour et d’assurer le suivi des procès-verbaux correspondants.

Le conseil a une fonction consultative.

Un conseil est convoqué en début et en fin d’année scolaire et, au minimum, un par quadrimestre ; ainsi que tous ceux que convoque le chef de service ou un tiers de l’équipe enseignante.

La présence est obligatoire pour tous ses membres. 2.4.1. Fonctions du conseil des professeurs Les fonctions du conseil des professeurs sont les suivantes : Participer à l’élaboration du Projet éducatif et curriculaire d’établissement (PECC) ainsi que collaborer à l’évaluation et à l’exécution du Plan annuel de l’Institut de Musique.

Formuler des propositions et participer à l’établissement des critères pour l’élaboration des projets curriculaires des différentes matières.

Promouvoir des initiatives professionnelles et pédagogiques propres à l’activité de l’établissement, ainsi qu’à l’organisation, à la programmation générale et/ou aux activités complémentaires.

Participer, à la demande du chef de service et/ou du chef des études, à la programmation tant des activités d’enseignement que des activités extrascolaires de l’institut.

Participer à l’évaluation et à l’analyse de l’évolution du rendement général de l’institut au moyen des résultats des évaluations.

Collaborer à l’analyse et à l’évaluation des différents critères à prendre en compte pour l’élaboration des horaires du corps enseignant et des élèves.

Signaler tous les incidents susceptibles de perturber le fonctionnement normal de l’institut de la part des élèves, des familles ou de toute autre personne de la communauté éducative.

Toute autre fonction qui lui est confiée par disposition de la Junta de Govern, de la direction de la Culture, du chef de domaine de la Culture, du chef de service de l’Institut de Musique et/ou du chef des études de l’Institut de Musique. 2.5. Départements didactiques Les départements didactiques sont les organes chargés d’organiser et de dispenser les enseignements propres aux spécialités et matières qui leur correspondent ainsi que les activités qui leur sont confiées dans le cadre de leurs compétences.

Les départements didactiques sont composés de l’ensemble du corps enseignant de l’institut qui enseigne les matières et spécialités attribuées au département correspondant et sont coordonnés par le chef des études.

Les départements didactiques de l’Institut de Musique se répartissent de la manière suivante : -Formation musicale et Chant choral -Matières théoriques du Degré moyen -Instruments à cordes -Instruments à vent -Piano -Guitare -Bibliothèque. 2.5.1. Fonctions des départements didactiques Les fonctions des départements didactiques sont les suivantes : Organiser et élaborer la programmation didactique des matières et spécialités qui composent le département, sur la base des orientations données par le chef de service et/ou le chef des études.

Élaborer et porter à la connaissance des élèves et de leurs familles (dans le cas des élèves mineurs) les informations relatives à la programmation, notamment les objectifs, les contenus et les critères d’évaluation.

Collaborer avec d’autres départements de l’Institut à l’organisation d’activités communes en coordination avec le chef des études.

Organiser des activités extrascolaires en coordination avec le chef de service.

Évaluer, en fin d’année scolaire, les résultats obtenus de la programmation didactique en présentant le rapport correspondant adressé au chef de service, assorti des mesures correctives pertinentes.

Formuler des propositions à l’équipe de direction et au conseil, relatives à tout domaine, pédagogique ou similaire, concernant le département.

Collaborer, à la demande du chef de service, à tout ce qui est nécessaire pour l’élaboration du Rapport annuel correspondant aux départements didactiques.

Garantir la mise à jour de la méthodologie didactique employée.

Toute autre fonction qui lui est confiée par disposition de la Junta de Govern, de la direction de la Culture, du chef de domaine de la Culture, du chef de service de l’Institut de Musique et/ou du chef des études de l’Institut de Musique. 2.6. Tuteur Tous les élèves de l’Institut de Musique sont placés sous la responsabilité d’un professeur-tuteur qui, généralement, est leur professeur d’instrument ou d’instrument principal.

Dans le cas du professeur tuteur d’élèves ayant des besoins éducatifs particuliers, le département des Affaires sociales du Commun effectue un suivi périodique de l’adaptation de l’élève à la discipline et/ou à l’atelier afin de favoriser son intégration conjointement avec le professeur tuteur.

On entend par Tutorat l’ensemble des actions de suivi du processus d’apprentissage de chaque élève et d’orientation vers l’avenir.

L’action tutorale fait partie de la fonction enseignante. 2.6.1. Fonctions du tuteur : Les fonctions du tuteur sont les suivantes : Assurer le suivi continu de l’évolution de ses élèves dans toutes les matières qu’ils suivent, en veillant au bon déroulement de leur processus éducatif.

Orienter et conseiller les élèves et leurs parents respectifs sur le présent et l’avenir de leur formation musicale.

Contrôler l’assiduité de ses élèves en coordination avec l’équipe enseignante respective.

Convoquer des réunions périodiques avec les parents des élèves, lorsque ceux-ci sont mineurs, afin de les informer de la progression scolaire de leurs enfants, de leur rendement et de leurs difficultés (s’il s’agit d’un élève majeur, lesdites réunions périodiques se tiennent directement avec lui).

Rédiger des rapports périodiques sur ses élèves comprenant un commentaire sur leur évolution dans les différentes matières qu’ils suivent, en coordination avec l’équipe enseignante respective.

Participer aux réunions, conseils d’évaluation et/ou similaires dans lesquels l’élève est concerné.

Répondre aux demandes et aux préoccupations des élèves.

Toute autre fonction qui lui est confiée par disposition de la Junta de Govern, de la direction de la Culture, du chef de domaine de la Culture, du chef de service de l’Institut de Musique et/ou le chef des études de l’Institut de Musique. 2.7. Corps enseignant Le corps enseignant dispense les matières du PECC à tous les élèves de l’institut, dans chacune des matières correspondantes. 2.7.1. Fonctions du corps enseignant Les fonctions du corps enseignant sont les suivantes : Participer à l’organisation et au déroulement des activités académiques et extrascolaires de l’Institut de Musique.

Toute autre fonction qui lui est confiée par disposition de la Junta de Govern, de la direction de la Culture, du chef de domaine de la Culture, du chef de service de l’Institut de Musique et/ou du chef des études de l’Institut de Musique. 2.7.2. Présence du corps enseignant Les enseignants ayant la qualité de fonctionnaire ou d’agent de l’Administration à durée indéterminée doivent respecter le régime de temps de travail et les horaires établis (l’horaire d’enseignement, l’horaire de présence et l’horaire découlant de l’enseignement) Les enseignants engagés en qualité d’agent de l’Administration à titre temporaire doivent respecter le régime de temps de travail et les horaires établis pour le bon déroulement des différents ateliers et/ou matières dont ils ont la charge.

La présence est obligatoire pour l’ensemble des enseignants aux réunions extraordinaires dûment convoquées par la Junta de Govern, par la direction de la Culture, par le chef de service de l’Institut de Musique et/ou par le chef des études de l’Institut de Musique. 2.7.3. Absences L’absence du professeur doit être communiquée de manière dûment justifiée au chef de service de l’institut dans les meilleurs délais possibles.

Dans cette communication, le professeur doit détailler les mesures à adopter pour remédier aux conséquences de son absence (changements d’horaire, rattrapages de cours, etc.), en donnant la priorité à l’intérêt des élèves.

Le rattrapage des cours motivé par une absence a lieu le vendredi après-midi, pour autant qu’aucun accord n’ait été conclu entre l’élève et le professeur.

La demande d’absence doit être accompagnée d’un rapport élaboré par le chef de service de l’Institut de Musique et adressé au supérieur hiérarchique, dans lequel sont indiquées les mesures appropriées concernant l’absence du corps enseignant et le rattrapage des cours correspondant, conformément à tout ce que prévoit la loi.

Les absences ne doivent pas affecter l’horaire d’enseignement.

Toutefois, si le cas se présente ponctuellement, il appartient à la Junta de Govern, sur proposition du directeur ou chef du Département de Gestion et Développement des Personnes, d’accorder ou de refuser les autorisations d’absence. 2.7.4. Remplacements Lorsque l’absence est d’une durée supérieure à 2 jours, le chef de service de l’Institut de Musique peut formuler une proposition de remplacement adressée à la direction de la Culture et à la direction du Département de Gestion et Développement des Personnes, qui doit statuer sur la demande.

Si le remplacement est dû à un arrêt de travail prévisiblement long, le chef de service doit élaborer une demande adressée à la direction de la Culture, qui doit être transmise au Département de Gestion et Développement des Personnes afin de pourvoir le poste.

Pour pourvoir un poste, la personne chargée d’effectuer le remplacement doit présenter les garanties suffisantes pour accomplir la tâche confiée. 2.7.5. Formations La participation du corps enseignant à un cours, congrès, conférence.

(faisant partie du Plan de formation approuvé par le Commun), en dehors de la salle de classe, requiert l’autorisation de la direction de la Culture et du Département de Gestion et Développement des Personnes.

L’adaptation correspondante de l’horaire des cours doit être prévue et il est nécessaire de : Demander une autorisation par écrit au chef de service de l’institut au minimum 2 semaines à l’avance.

Indiquer, dans ladite autorisation, tout ce qui concerne l’activité à laquelle il est assisté (lieu, jour, heure et contenu de l’activité).

Préciser l’horaire proposé par le professeur pour le rattrapage des cours (dans l’horaire d’enseignement de l’établissement et optimal pour l’élève).

Le professeur, après sa participation à l’activité correspondante, rédige un rapport exposant tout ce qui la concerne et soulignant les aspects exploitables pour son poste de travail et, de même, pour l’lnstitut de Musique. 2.8. Personnel de service Le personnel de service accomplit des tâches d’accueil des élèves de l’Institut de Musique afin de garantir une utilisation correcte des espaces ainsi que d’apporter un soutien au chef des études dans toutes les tâches de gestion et de coordination. 2.8.1. Fonctions : Les fonctions du personnel de service sont les suivantes : Assurer le contrôle, l’entretien et la conservation du matériel/des outils qu’il utilise pour l’exercice de son travail.

Assurer la surveillance quotidienne des installations et du matériel de l’Institut de Musique et la transmettre au chef de service, au cas où une détérioration quelconque serait constatée.

Assurer l’accueil du public pour tout type d’information, tant par téléphone qu’en personne.

Assurer le contrôle de l’utilisation correcte des installations.

Apporter un soutien au chef des études et/ou au chef de service dans les tâches administratives et de communication avec les usagers.

Assurer un accueil personnalisé des élèves et de leurs parents en ce qui concerne le fonctionnement de l’établissement en général et des aspects concrets des cours en particulier.

Garantir un environnement calme facilitant le déroulement des cours.

Assurer des fonctions de liaison entre les professeurs et les parents d’élèves (ou vice versa).

Toute autre fonction qui lui est confiée par disposition de la Junta de Govern, de la direction de la Culture, du chef de domaine de la Culture, du chef de service de l’Institut de Musique et/ou du chef des études de l’Institut de Musique.

Chapitre III – Entretien et bon usage des espaces et des installations