Article 5

Article 5.

Règles de fonctionnement 5.1. Préinscriptions et inscriptions administratives Le Commun d'Andorra la Vella publie la période d'ouverture des préinscriptions et des inscriptions administratives. Les élèves inscrits l'année précédente disposent d'une place réservée dans les matières correspondantes pour l'année scolaire suivante, à condition de le faire dans les délais fixés par le Commun. Les élèves inscrits l'année précédente doivent rendre l'inscription administrative effective au moment de la préinscription. Les nouveaux élèves l'effectuent une fois que les horaires leur ont été attribués et que la date limite d'inscription administrative leur a été communiquée (par e-mail, téléphone,…). Passé cette date, si l'élève n'a pas acquitté les droits d'inscription, sa place est attribuée aux élèves inscrits sur la liste d'attente. L'inscription administrative reste ouverte tant qu'il existe des places vacantes et qu'elle est compatible avec le bon déroulement de l'activité. Une inscription administrative n'est effective qu'après la remise de l'ensemble des documents officiels de l'élève exigés par le personnel administratif du Département de la Culture et emporte l'acceptation expresse du PECC et du RRI. Les droits d'inscription sont remboursés dans les cas suivants :

• Si la demande de désinscription intervient avant le 31 juillet, la totalité des droits d'inscription est remboursée.
• Si la demande de désinscription intervient avant le 31 août, 25% des droits d'inscription sont remboursés.
• Passé ces délais, aucun montant des droits d'inscription n'est remboursé. Dans le cas des ateliers et/ou cours monographiques organisés au cours de l'année scolaire, l'inscription administrative doit être rendue effective au plus tard 7 jours calendaires avant le début de l'atelier et/ou du cours monographique pour pouvoir y accéder. Le paiement des droits d'inscription (tant pour les matières annuelles que pour les ateliers et/ou cours monographiques) s'effectue en espèces ou par carte de crédit au moment de la formalisation des documents administratifs nécessaires. 5.2. Mensualités Les cotisations correspondantes sont fixées dans l'Ordonnance des prix publics du Commun d'Andorra la Vella en vigueur. Les mensualités sont perçues au cours des 5 premiers jours ouvrables de chaque mois. Le défaut de paiement de deux mensualités consécutives ou non consécutives de tout service et/ou activité du Centre Cultural la Llacuna entraîne la désinscription immédiate de l'/des activité/s auxquelles l'élève est inscrit. Le montant des mensualités doit être acquitté dans sa totalité, même si l'élève n'a assisté qu'à une partie des cours dispensés au cours du mois en cours. Pour les élèves non-résidents de la Principauté et pour ceux de la Principauté qui paient les mensualités en espèces ou par carte de crédit, celles-ci doivent être acquittées avant le 5 de chaque mois. Toutefois, les inscriptions intervenant après le 5 de chaque mois doivent donner lieu au paiement intégral du mois en cours, en espèces ou par carte de crédit. Pour les désinscriptions intervenant en cours d'année scolaire, les droits d'inscription ne sont pas remboursés et les désinscriptions doivent être communiquées au moyen du formulaire officiel aux bureaux du Centre Cultural la Llacuna. Les désinscriptions prennent effet à compter du mois suivant la réception de la communication de désinscription. L'élève qui, après s'être désinscrit, souhaite se réinscrire à l'activité qu'il suivait au cours de la même année scolaire doit à nouveau payer les droits d'inscription correspondants. 5.3. Attribution des places Les élèves déjà inscrits l'année précédente ont une place assurée, dans les matières correspondantes, pour l'année scolaire suivante, à l'exception des cas où ils ne remplissent pas les conditions requises académiques pour poursuivre leur formation à l'Institut de Musique ; la continuité de l'élève est néanmoins examinée individuellement. L'attribution des places à ces élèves suit un critère d'admission, élaboré par le Commun d'Andorra la Vella, qui accorde une attention particulière à l'âge et à la paroisse de résidence. Ont la priorité les résidents de la paroisse d'Andorra la Vella, les écoles conventionnées et les paroisses conventionnées, dans cet ordre. Pour les résidents des autres paroisses, le critère de l'ordre d'inscription s'applique. Les demandes de places sont admises de la manière suivante :
• Demandes d'élèves sans connaissances musicales : par ordre d'inscription et d'âge jusqu'à ce que les places soient pourvues.
• Demandes d'élèves ayant des connaissances musicales : un test de niveau est organisé avant le début de l'année scolaire (première quinzaine de juillet ou début septembre). L'âge et l'ordre de préinscription comptent également dans l'attribution de la place. -Dans les deux cas, la disponibilité d'un instrument favorise l'attribution de la place.
• Toute demande de places émanant d'élèves provenant de paroisses autres qu'Andorra la Vella ou de paroisses et écoles conventionnées est traitée selon l'ordre d'arrivée de l'inscription au Secrétariat du Département de la Culture. Attribution des places aux élèves provenant de l'École de Musique des Valls del Nord et de l'École de Musique d'Escaldes- Engordany :
• Vu la convention signée entre les Communs d'Andorra la Vella et les écoles de Musique des Valls del Nord et d'Escaldes-Engordany, tous les élèves provenant de ces écoles qui souhaitent s'inscrire à l'Institut de Musique ont la priorité (après les résidents d'Andorra la Vella) sur les autres demandes.
• L'âge et les matières favorisent l'attribution de la place. 5.4. Contrôle et fautes d'assiduité des élèves Toutes les absences sont justifiées par écrit ou par téléphone et adressées au chef des études et/ou au réceptionniste. Un retard en cours supérieur à 15 minutes peut entraîner la perte du cours et la décision relative à l'admission en cours est laissée à l'appréciation du professeur. Une faute d'assiduité non justifiée donne lieu à une communication avec les parents ou tuteurs de l'élève. Trois fautes d'assiduité consécutives non justifiées donnent lieu à un entretien de tutorat avec les parents ou tuteurs de l'élève. Tout élève présentant un tiers ou plus de fautes d'assiduité non justifiées par quadrimestre peut faire l'objet d'une désinscription, après examen par le tuteur, conjointement avec le chef de service et le chef des études. L'absence continue à l'une des matières peut être un motif de désinscription de l'institut. 5.5. Maintien de l'élève dans chaque année d'études Il n'est pas possible de rester plus de deux ans dans une même année d'études. Ce n'est que dans des cas exceptionnels et pour des motifs dûment justifiés qu'une année d'études peut être redoublée pour la troisième année consécutive. Cette décision est accompagnée d'un rapport élaboré par le tuteur de l'élève, avec l'avis du chef des études et l'approbation du chef de service. Il est possible de rester au maximum 6 ans pour obtenir le Grau Elemental et 9 ans pour obtenir le Grau Mig. 5.6. Changement de professeur La procédure de changement de professeur s'effectue au moyen d'un écrit adressé au chef des études. Est considéré comme motif de changement de professeur : L'accord mutuel entre le professeur et l'élève (ou la famille). Un problème de caractère grave entre le professeur et l'élève rendant impossible la relation humaine et pédagogique entre eux. Cette décision est validée par le chef de service et, si nécessaire, sur rapport préalable du tuteur, et/ou notification écrite de l'élève ou de la famille. Le faible rendement de l'élève n'est pas considéré comme un motif de changement de professeur. 5.7. Changement d'instrument Le changement d'instrument doit être formalisé par écrit, par l'intermédiaire du tuteur, et adressé au chef des études ; cette demande est attribuée en fonction de la disponibilité, ainsi que des évaluations effectuées par son tuteur. Il est procédé de la même manière pour toutes les demandes correspondant à un changement de groupe dans toute matière collective. 5.8. Examens et passage d'année Il convient de tenir compte du fait que les élèves relevant de la filière pédagogique pour adultes ne sont pas inclus dans le système d'examens déterminé par l'Institut de Musique, à l'exception des élèves qui en font volontairement la demande. Tout élève a droit à deux convocations d'examen par année académique : juin et juillet (cette dernière au cas où la première n'aurait pas été réussie). La réussite ou non de la matière ou spécialité suivie est soumise au processus d'évaluation exercé par le tuteur, les professeurs correspondants et/ou un jury spécifique. Instruments : La convocation est répartie au cours de l'année scolaire en deux journées (1er quadrimestre et 2e quadrimestre). La réussite ou non de la spécialité instrumentale est soumise au processus d'évaluation de celle-ci, qui comprend une série d'aspects à évaluer :

a) examen,

b) séance musicale,

c) travail personnel et

d) attitude et habitudes.

L'évaluation conjointe de ces quatre aspects donne un résultat global qui détermine la note moyenne de la spécialité instrumentale.

Matières théoriques : De la même manière que pour les instruments, il est également procédé à des épreuves spécifiques à la fin des quadrimestres correspondants (ou à d'autres moments ponctuels convenus par le corps enseignant), mais le résultat de ces épreuves s'ajoute au processus d'évaluation continue (exercée tout au long de l'année scolaire) qui aide à déterminer la réussite ou non de ladite matière.

Passage de Grau : Pour accéder au Grau Mig, la réussite d'un examen final est en revanche requise, avec possibilité d'une deuxième convocation en juillet si la première n'a pas été réussie, ou d'une troisième convocation, au cours de l'année scolaire suivante.

L'examen de passage de grau regroupe les matières de Langage musical et d'Instrument.

Si l'une de ces matières n'est pas réussie, l'élève peut accéder au Grau Mig à condition de réussir la matière échouée en deuxième ou troisième convocation.

S'il ne réussit pas la matière correspondante en troisième convocation, l'élève ne peut pas poursuivre sa formation à l'Institut de Musique.

Fin du Grau Mig : En ce qui concerne l'examen final pour obtenir le titre de Grau Mig, les élèves donnent un concert, ouvert au public, et devant le jury correspondant qui délibère sur la réussite ou non de ladite épreuve.

Tout passage d'année qui a lieu au cours de l'année scolaire et en dehors des convocations d'examens officielles s'effectue au moyen d'une convocation extraordinaire devant le jury correspondant.

La demande de passage d'année est élaborée par le tuteur correspondant et adressée au chef des études. 5.9. Second instrument Tous les élèves qui souhaitent suivre un 2e instrument, prévu comme complémentaire, doivent :

• Avoir réussi le Grau Elemental de l'instrument principal.
• Le tuteur de l'instrument principal doit élaborer un rapport, adressé au chef des études, donnant son accord. Suivre un 2e instrument ne peut jamais empêcher ni entraver le développement et l'apprentissage de l'instrument principal.
• Ce second instrument n'est pas nécessairement soumis à des obligations similaires à celles de l'instrument principal. C'est-à-dire que, dès lors qu'il est prévu comme instrument complémentaire, il peut présenter des exceptions en ce qui concerne la convocation d'examens, les séances musicales et les autres activités académiques de l'institut. Chapitre V
• Règles de vie commune