Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 67. Fonctionnement du Registre des sociétés startups

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 67. Fonctionnement du Registre des sociétés startups

Les règles des chapitres premier et deuxième du présent Règlement sont applicables au fonctionnement du Registre des sociétés startups.

En vigueur depuis le 17/06/2023 · ajout · Decret 213/2023, del 10-5-2023, de modificació del Decret del 16-4-2014 d’aprovació del Reglament d’aplicació de la… (en catalan) (BOPA 2023-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 67 du Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-04-16/reglament-aplicacio-societats-anonimes-responsab/art-67

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.