Article 9

Article 9.

La fermeture doit avoir lieu à l'heure exacte prévue dans le document d'autorisation. Les usagers doivent sortir avant la fermeture. Les demandeurs se chargent de la clé et la remettent au/à la Responsable de la Bibliothèque communale. Toute anomalie ou dégradation pouvant être constatée doit être portée à la connaissance du Commun. Chapitre III : Célébrations d'anniversaires Article 10 : Dans le cas où le Commun autorise la célébration de fêtes d'anniversaire, les demandeurs doivent respecter les devoirs et obligations suivants : · Les parents sont responsables des enfants qui assistent à l'événement. · L'âge maximal des enfants est fixé à 12 ans. · L'heure maximale de fermeture de la salle est 21 heures. · La salle doit être restituée en bon état de propreté et de conservation. · Le matériel de nettoyage de la salle n'est pas fourni par le Commun. · Le matériel tel que les tables et les chaises doit être remis à sa place. · Une caution de 36 euros doit être versée au moment de la demande de la salle. Cette caution n'est pas restituée si la salle n'est pas en bon état de propreté (Normes d'hygiène, de sécurité et de conservation détaillées dans le présent Règlement.)