Règlement général du 29-8-2013 relatif à l'utilisation de la salle La Buna du bâtiment Macarulla d'Ordino, du 29 août 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Toute détérioration occasionnée ou constatée relève de la responsabilité de son auteur ou des parents/tuteurs s'il est mineur, et solidairement des demandeurs de l'autorisation, et doit être communiquée au/à la Responsable de la Bibliothèque communale. Les demandeurs de l'autorisation, en tant qu'organisateurs d'activités, sont responsables de tout ce qui peut survenir avant, pendant et après les activités.
Art. 6 du Règlement général du 29-8-2013 relatif à l'utilisation de la salle La Buna du bâtiment Macarulla d'Ordino, du 29 août 2013, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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